Témoignages

Étudiante en psycho, je cherchais une formation rapide et à distance pour obtenir un diplôme supplémentaire. J'ai réussi mon objectif en devenant Experte en Feng Shui...






Conditions générales de vente

 


I - Conditions Générales relatives à L’IFFAD

Article 1 : Application
Les présentes conditions s’appliquent pour toute formation contractée auprès de l’IFFAD.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat de la formation.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans en avertir préalablement les clients.
Toute prise de commande au titre d'une formation figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.iffad.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique web de l’IFFAD.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site www.iffad.fr à la date de la commande du Client. En conséquence, le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 2 : Force majeure
l’IFFAD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 3 : Identification
- Siège social :
Nom : l’IFFAD
Adresse : Villa des chênes - St Martin le Vieux
Code postal/Ville : 87700 Aixe Sur Vienne
Pays : France


- RCS : Limoges n°508 452 240
- Forme sociale : Société à responsabilité limitée. l’IFFAD est une structure de l’entreprise PLAN B.
- Adresse de courrier : IFFAD Villa des chênes - St Martin le Vieux 87700 Aixe Sur Vienne
- Site Internet : www.iffad.fr

- Adresse Mail : contact@iffad.fr
- Directeur de la publication du site : Franck MARCHEIX

L’IFFAD est à votre disposition pour tous justificatifs, factures, demande d’information.



II - Conditions Générales relatives à la formation

Article 4 : Accord
Tout achat de formation signé du consommateur par un simple clic de souris sur le site internet de L’IFFAD constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente ; de même en ce qui concerne l’achat de formation par bon de commande.
Le clic de souris associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Copyright
L’IFFAD est une marque déposée. Tous droits réservés. L'utilisation de ce service est réservée exclusivement et strictement à un usage personnel ou professionnel d’apprentissage et de formation.
Toute reproduction, représentation, ou diffusion, des cours dispensés, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les poursuites seront engagées en notre nom par notre service juridique, selon les formalités du droit français.

Article 6 : Responsabilité
L’IFFAD ne saurait être tenu responsable pour les informations contenues dans ce site ou pour toute interprétation erronée que le lecteur pourrait en faire : des erreurs involontaires ont pu se glisser dans ces informations, les informations techniques ou commerciales ont pu changer depuis leur parution, la mise en pratique de toute information doit être adaptée au cas par cas.

L’IFFAD ne peut être tenu responsable en cas d’échec du stagiaire lors de sa formation, ou en cas d’un contenu pédagogique jugé insuffisant ou inadapté pour le stagiaire.

L’IFFAD ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès aux Sites depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Sites, des vitesses de téléchargement, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au Client, comme à tout Internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, L’IFFAD ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Sites. En aucun cas L’IFFAD ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

 

Article 7 : Droit de rétractation

L’article L.121-21-8 du code de la consommation exclut l’application du délai de rétractation de droit commun pour la vente à distance de supports numériques. Toutefois, la relation entre un organisme de formation et un particulier acheteur d’une formation reste régie par le code du travail, quel que soit le mode de réalisation des actions de formation. En conclusion, il apparaît que le délai de rétractation de 10 jours fixé par l’article L.6353-5 du code du travail est applicable aux actions de formation dispensées à distance.


III - Conditions Générales relatives à la personne

Article 8 : Loi informatiques et libertés
À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela, il vous suffit de contacter L’IFFAD, par courrier ou par e-mail.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de L’IFFAD, il vous suffit de nous le signaler par courrier ou par e-mail. Vos coordonnées seront alors supprimées de notre fichier client.



IV - Conditions relatives au paiement

Article 8 : Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de cette dernière.

- par chèque bancaire :
Au delà d’un délai de 15 jours, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre banque.

- par PayPal :
Lors d'un paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.


Article 9 : Défaut de Paiement
Tout paiement non honoré suspendra automatiquement l’accès à la formation souscrite.

L’IFFAD se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Remboursement
Il ne sera toléré aucun remboursement de formation pour motifs suivants : formation non suivie, formation non terminée, formation non validée, formation insatisfaisante, contenu pédagogique inadéquat, connexion à la plateforme de formation difficile ou tout autre motif émanant de l’avis subjectif du stagiaire.

 

IV - Conditions relatives à l'exécution du service

Article 11 : Accès au site Internet
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'IFFAD et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Article 12 : Disponibilité des services
Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
L'IFFAD se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès pour des raisons techniques et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait et s'engage à réouvrir l'accès au site www.iffad.fr dans les meilleurs délais.


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